Lexique complet de l’achat immobilier neuf : 50 termes clés décryptés

A à D
Acte authentique : Document officiel signé devant notaire, finalisant la vente immobilière.
Acte de vente : Autre nom pour l’acte authentique.
Acompte : Somme versée lors de la réservation d’un logement neuf (souvent 2 à 5 %).
Ameublement : Mobilier intégré dans le cadre d’un logement vendu meublé ou en
résidence services.
Appel de fonds : Paiement échelonné effectué au fur et à mesure de l’avancement des
travaux.
Attestation de fin de travaux : Document prouvant que le logement est achevé.
Biennalité (garantie) : Garantie de 2 ans sur les équipements dissociables du logement
(chauffe-eau, volets, etc.).
Cloisons sèches : Parois intérieures légères, souvent en plaques de plâtre (type
Placoplatre).
Copropriété : Mode de gestion collective d’un immeuble partagé entre plusieurs
propriétaires.
CUB (Certificat d’Urbanisme) : Document indiquant les règles d’urbanisme applicables à
un terrain.

E à L
Echéancier : Calendrier des paiements à réaliser pendant la VEFA.
Éligibilité PTZ : Droit à bénéficier du prêt à taux zéro sous conditions de ressources et de
zone.
État descriptif de division : Document technique qui délimite chaque lot dans un
immeuble. Frais de notaire : Frais liés à la signature de l’acte authentique, réduits à environ 2-3 %
dans le neuf.
Garantie décennale : Garantie couvrant les dommages compromettant la solidité du
logement pendant 10 ans.
Garantie d’achèvement : Obligation du promoteur de livrer le logement même en cas de
difficultés financières.
Garantie financière de remboursement : En cas d’annulation, garantie de remboursement
des sommes versées.
Indice BT01 : Indice servant de référence pour l’actualisation du prix en cas de clause de
révision.
Livraison : Remise des clés à l’acquéreur, accompagnée de la visite de réception.
Lotissement : Division foncière d’un terrain en plusieurs lots constructibles.

M à R
Maîtrise d’ouvrage : Rôle exercé par le promoteur, chargé de piloter la construction.
Maîtrise d’œuvre : Chargé de l’exécution technique (architecte, bureau d’études, etc.).
Notice descriptive : Document listant les matériaux, équipements et finitions du logement.
Notaire : Officier public chargé d’authentifier les actes et sécuriser la transaction.
Offre d’achat : Proposition écrite d’achat, souvent non engageante avant la signature.
Parfait achèvement (garantie de) : Garantie couvrant tous les désordres signalés dans
l’année suivant la réception.
Permis de construire : Autorisation administrative nécessaire à la construction.
Plan de masse : Plan représentant l’implantation du bâtiment sur la parcelle.
Plan de situation : Plan localisant le bien dans son environnement global.
Plan local d’urbanisme (PLU) : Document définissant les règles de construction locales.
Primo-accédant : Personne achetant pour la première fois sa résidence principale.
PTZ (Prêt à Taux Zéro) : Prêt immobilier sans intérêt accordé sous conditions.

S à Z
SAV Promoteur : Service après-vente proposé par le promoteur après livraison du bien.
Surface habitable : Surface intérieure du logement hors murs, cloisons, escaliers, etc. Surface utile : Surface habitable + annexes (placards, balcons couverts…).
Tableau des surfaces : Répartition précise des surfaces par pièce.
Tantièmes : Part de charges ou de copropriété attribuée à un lot.
Taxe foncière : Impôt local annuel dû par le propriétaire.
Taxe d’aménagement : Taxe locale liée à la délivrance du permis de construire.
VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : Vente d’un bien neuf sur plan, avant la fin
des travaux.
Visite cloisons : Visite intermédiaire du chantier, souvent avant la pose des finitions.
Zone ANRU : Zone d’aménagement prioritaire ouvrant droit à des aides (TVA réduite).