La loi Pinel permet de bénéficier d'une fiscalité attractive en investissant dans le neuf. Pour en profiter, vous devez respecter des conditions : revenus du locataire, situation géographique, loyer... Le dispositif est idéal pour réaliser un investissement locatif. Bonne nouvelle, la loi Pinel est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
En vigueur depuis 2014, la loi Pinel a été prorogée jusqu’à fin 2024. Le dispositif Pinel accorde un avantage fiscal considérable aux acheteurs d’un logement neuf qui rejoint le marché de la location aux conditions légales : une opportunité à saisir pour acquérir à moindres frais un logement aux dernières normes, confortable et économe. Spécialiste de l’immobilier neuf, Quanim vous dit tout de la loi Pinel et de ses récentes évolutions.
La loi Pinel s’inscrit dans une succession de lois visant à encourager le développement d’un parc locatif à loyer modéré, privé et de qualité. Concrètement, le dispositif repose sur un avantage fiscal accordé au propriétaire-bailleur qui s’engage à louer aux conditions légales pendant une durée minimale. Cet avantage fiscal est proportionnel à la durée de l’engagement à demeurer à la location. L’investissement Pinel ne concerne que les logements neufs en habitat collectif, répondant donc aux prescriptions de la norme RT 2012, situés en zones tendues, c’est-à-dire là où l’offre de logements à loyers modérés ne parvient pas à répondre à la demande.
Toute personne fiscalement domiciliée en France est éligible au dispositif Pinel. Ce dernier devient particulièrement pertinent pour les contribuables qui paient plus de 2 500 € d’impôt sur le revenu par an ! La loi Pinel permet de transformer une partie de cette imposition en patrimoine immobilier.
Elle donne la possibilité d’acquérir un logement neuf pour augmenter ses revenus, préparer sa retraite ou même loger ses parents ou enfants dès lors qu’ils ne sont pas rattachés au foyer fiscal du bailleur. La location Pinel implique le respect d’un loyer maximal et d’un plafond de ressources des locataires variables selon la zone Pinel concernée.
À ce jour, l’investissement Pinel concerne les communes classées en zone A, Abis et B1 du plan de zonage (3) ainsi que celles couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense depuis le 1er janvier 2018. Des études en cours devraient déboucher en 2022 sur un nouveau plan d’éligibilité plus proche des besoins locaux en matière de logements à loyer modéré.
Depuis le 1er janvier 2021, ne sont éligibles au dispositif Pinel que les logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif. Cette définition exclut les maisons individuelles édifiées au sein d’une copropriété horizontale comme les maisons jumelées (2). L’investissement Pinel reste plafonné à 300 000 € euros et à 5 500 € du m². L’avantage fiscal se calcule sur le prix de revient du logement, c’est-à-dire TVA, frais de notaire et commission d’agence inclus.
L’avantage fiscal correspond à un taux appliqué au prix de revient. Plus la durée d’engagement est longue, plus ce taux est élevé. Ces taux seront néanmoins dégressifs entre 2022 et 2024 (4) :
| Durée d’engagement | Jusqu’au 31/12/2022 | Jusqu’au 31/12/2023 | Jusqu’au 31/12/2024 |
| 6 ans | 12 % | 10,5 % | 9 % |
| 9 ans | 18 % | 15 % | 12 % |
| 12 ans | 21 % | 17,5 % | 14 % |
Avantages du neuf
Acheter un appartement neuf pour y habiter ? Réaliser un investissement locatif ? Le neuf est une option intéressante à étudier pour concrétiser son projet immobilier. Quanim fait le point sur les avantages d’un achat dans le neuf.
Avantages du neuf
Pour acheter du neuf, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides. Parmi elles, le prêt à taux zéro (PTZ). Ce crédit gratuit facilite l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Réservé aux particuliers, il est accordé sous conditions de ressources. Son montant varie selon l'adresse du bien neuf.
Avantages du neuf
Pour un achat dans le neuf, le taux de TVA de 20 % s'applique dans la majorité des cas. Si votre logement est situé dans certaines zones, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit à 5,5 %. Cumulable avec d'autres aides comme le PTZ, il réduit le coût de votre projet immobilier.
