Pour un achat dans le neuf, le taux de TVA de 20 % s'applique dans la majorité des cas. Si votre logement est situé dans certaines zones, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit à 5,5 %. Cumulable avec d'autres aides comme le PTZ, il réduit le coût de votre projet immobilier.
Vous avez un projet d’achat dans le neuf ? Dans la majorité des cas, le taux de TVA à 20 % s’applique. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5 %. Quanim vous explique en détail le fonctionnement de la TVA à taux réduit.
Pour profiter de ce dispositif, vous devez acheter un bien dans des zones bien définies. Lors du dépôt de la demande de permis de construire, le logement doit être situé dans1 :
Pour profiter de ce dispositif, vous devez acheter un bien dans des zones bien définies. Lors du dépôt de la demande de permis de construire, le logement doit être situé dans1 :
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Pour prétendre au taux réduit de 5,5 %, vous devez respecter deux conditions :
Le saviez-vous ? Il est possible de cumuler la TVA 5,5 % avec d’autres aides pour devenir propriétaire. Si vous respectez les conditions propres à chaque dispositif, vous pouvez profiter de la TVA réduite et du prêt à taux zéro (PTZ), prêt accession sociale (PAS), prêt accession d’Action Logement, etc…
La TVA à 5,5 % dans le neuf favorise l’accession sociale à la propriété des ménages modestes. Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 de chaque occupant du logement5.
| Composition du ménage (en nombre de personnes) | Paris et communes limitrophes (en euros) | Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes (en euros) | Autres régions (en euros) |
| 1 | 34 800 | 34 800 | 30 254 |
| 2 | 52 009 | 52 009 | 40 401 |
| 3 | 68 177 | 62 519 | 48 586 |
| 4 | 81 400 | 74 887 | 58 655 |
| 5 | 96 849 | 88 651 | 69 001 |
| 6 | 108 980 | 99 760 | 77 764 |
| Par personne supplémentaire | + 12 145 | + 11 116 | + 8 674 |
Le prix de vente d’un bien immobilier bénéficiant de la TVA à 5,5 % est réglementé. Un plafond est fixé selon la zone où est situé le logement.
| Zone Géographique | Prix maximum HT (€/m2 de surface utile) |
| Abis | 4 906 |
| A | 3 717 |
| B1 | 2 977 |
| B2 | 2 598 |
| C | 2 272 |
Quelles sont les modalités en cas de revente anticipée ?
À compter du 1er janvier 2014, il convient de céder le logement après 10 ans de possession pour ne pas perdre l’avantage fiscal. Avant 10 ans, vous devez vous acquitter d’un complément d’impôt. Il correspond à la différence entre le taux de TVA à 5,5 % et le taux normal de TVA, diminué d’un dixième par année de détention, à partir de la 1ère année7.
En cas d’un événement comme un décès, divorce, mariage ou naissance d’un enfant, le bénéfice du taux réduit n’est pas remis en question8.
Certains programmes immobiliers neufs de Quanim sont éligibles à la TVA à 5,5 % !
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Sources :
1 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11143-PGP.html/identifiant=ACTU-2018-00043
3, 4https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/achat-dans-le-neuf
5, 6https://www.anil.org/aj-accession-sociale-psla-zones-anru-plafonds/
Avantages du neuf
Pour acheter du neuf, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides. Parmi elles, le prêt à taux zéro (PTZ). Ce crédit gratuit facilite l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Réservé aux particuliers, il est accordé sous conditions de ressources. Son montant varie selon l'adresse du bien neuf.
Avantages du neuf
Pour un achat dans le neuf, le taux de TVA de 20 % s'applique dans la majorité des cas. Si votre logement est situé dans certaines zones, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit à 5,5 %. Cumulable avec d'autres aides comme le PTZ, il réduit le coût de votre projet immobilier.
