Comment profiter de la TVA à 5,5 % dans l’immobilier neuf ?

Pour un achat dans le neuf, le taux de TVA de 20 % s'applique dans la majorité des cas. Si votre logement est situé dans certaines zones, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit à 5,5 %. Cumulable avec d'autres aides comme le PTZ, il réduit le coût de votre projet immobilier.

Vous avez un projet d’achat dans le neuf ? Dans la majorité des cas, le taux de TVA à 20 % s’applique. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5 %. Quanim vous explique en détail le fonctionnement de la TVA à taux réduit.

TVA 5,5 % : quels critères de localisation pour l’achat d’un appartement neuf ?

Pour profiter de ce dispositif, vous devez acheter un bien dans des zones bien définies. Lors du dépôt de la demande de permis de construire, le logement doit être situé dans1 :

Pour profiter de ce dispositif, vous devez acheter un bien dans des zones bien définies. Lors du dépôt de la demande de permis de construire, le logement doit être situé dans1 :

Découvrez l’ensemble des projets accompagnés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sur la carte.

Cartographie des projets NPNRU, PNRU, PNRQAD au 25/10/20212

Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Pour prétendre au taux réduit de 5,5 %, vous devez respecter deux conditions :

Le saviez-vous ? Il est possible de cumuler la TVA 5,5 % avec d’autres aides pour devenir propriétaire. Si vous respectez les conditions propres à chaque dispositif, vous pouvez profiter de la TVA réduite et du prêt à taux zéro (PTZ), prêt accession sociale (PAS), prêt accession d’Action Logement, etc

TVA à taux réduit : quelles conditions de ressources ?

La TVA à 5,5 % dans le neuf favorise l’accession sociale à la propriété des ménages modestes. Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 de chaque occupant du logement5.

Composition du ménage (en nombre de personnes)Paris et communes limitrophes (en euros)Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes (en euros)Autres régions (en euros)
134 80034 800
30 254
252 00952 00940 401
368 17762 51948 586
481 40074 88758 655
596 84988 65169 001
6108 98099 76077 764
Par personne supplémentaire+ 12 145+ 11 116+ 8 674

Quel est le prix de vente à ne pas dépasser ?

Le prix de vente d’un bien immobilier bénéficiant de la TVA à 5,5 % est réglementé. Un plafond est fixé selon la zone où est situé le logement.

Zone Géographique Prix maximum HT
(€/m2 de surface utile)
Abis4 906
A3 717
B12 977
B22 598
C2 272

Quelles sont les modalités en cas de revente anticipée ?

À compter du 1er janvier 2014, il convient de céder le logement après 10 ans de possession pour ne pas perdre l’avantage fiscal. Avant 10 ans, vous devez vous acquitter d’un complément d’impôt. Il correspond à la différence entre le taux de TVA à 5,5 % et le taux normal de TVA, diminué d’un dixième par année de détention, à partir de la 1ère année7.

En cas d’un événement comme un décès, divorce, mariage ou naissance d’un enfant, le bénéfice du taux réduit n’est pas remis en question8.

Certains programmes immobiliers neufs de Quanim sont éligibles à la TVA à 5,5 % ! Nos résidencesaux prestations haut de gamme vous garantissent performance environnementale et énergétique, confort d’usage et économies d’énergie.

Les 3 points clés
—  à retenir :

  • Le taux réduit de TVA est réservé à l’acquisition d’une résidence principale.
  • La TVA à 5,5 % encourage l’accession sociale à la propriété des ménages modestes.
  • Si la revente du logement acheté neuf a lieu après 10 ans de possession, l’avantage fiscal est maintenu.

Sources :

1 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11143-PGP.html/identifiant=ACTU-2018-00043

2https://www.anru.fr/

3, 4https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/achat-dans-le-neuf

5, 6https://www.anil.org/aj-accession-sociale-psla-zones-anru-plafonds/

7, 8https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession

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Avantages du neuf

Acheter un appartement neuf avec un prêt à taux zéro (PTZ)

Pour acheter du neuf, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides. Parmi elles, le prêt à taux zéro (PTZ). Ce crédit gratuit facilite l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Réservé aux particuliers, il est accordé sous conditions de ressources. Son montant varie selon l'adresse du bien neuf.

Avantages du neuf

Comment profiter de la TVA à 5,5 % dans l’immobilier neuf ?

Pour un achat dans le neuf, le taux de TVA de 20 % s'applique dans la majorité des cas. Si votre logement est situé dans certaines zones, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit à 5,5 %. Cumulable avec d'autres aides comme le PTZ, il réduit le coût de votre projet immobilier.